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Règles de gestion

Légende :

  • string(1,8) : chaîne de caractères dont la longueur est comprise entre 1 et 8 caractères (inclus).
  • int(0,1000) : entier dont la valeur est comprise entre 0 et 1000 (inclus).
  • enum : code parmi une liste fermée de codes. Consulter le champ correspondant dans l'onglet OpenAPI pour connaître la liste de valeurs autorisées.
  • datetime : date et heure en UTC.
Contrat d'apprentissageFactures
EmployeurApprentiMaitresContratFormationAttestation
Champ
Type
Obligatoire
Format
1SIRET du CFA
string(14,14)
^[0-9]{14}$
Dénomination du CFA
string(0,80)
2N° UAI du CFA
string(8,8)
^[0-9]{7}[a-zA-Z]$
Adresse
string(0,50)
Complément d'adresse
string
Code postal
string(0,5)
Commune
string(0,80)
1Diplôme ou titre visé par l'apprenti
enum
1Code du diplôme
enum
Intitulé précis
string(1,255)
Date de début du cycle de formation
datetime
1Date prévue de fin des épreuves ou examens
datetime
Durée de la formation en heures
int(0,9999)
CFA d'entreprise
bool
Code RNCP
string(1,9)