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Règles de gestion

Légende :

  • string(1,8) : chaîne de caractères dont la longueur est comprise entre 1 et 8 caractères (inclus).
  • int(0,1000) : entier dont la valeur est comprise entre 0 et 1000 (inclus).
  • enum : code parmi une liste fermée de codes. Consulter le champ correspondant dans l'onglet OpenAPI pour connaître la liste de valeurs autorisées.
  • datetime : date et heure en UTC.
Contrat d'apprentissageFactures
EmployeurApprentiMaitresContratFormationAttestation
Champ
Type
Obligatoire
Format
1Mode contractuel
enum
1Type de contrat ou d'avenant
enum
1Type de dérogation
enum
1Numéro de contrat précédent
string

Conditionné

3Date de conclusion
datetime
1Date de début d'exécution du contrat
datetime
1Date de fin de contrat ou de la période d'apprentissage
datetime
Durée hebdomadaire de travail (Heures)
int(0,50)
1Durée hebdomadaire de travail (Minutes)
int(0,59)
Travail sur machines dangereuses
bool
3Date d'effet de l'avenant
datetime

Conditionné

Salaire brut à l'embauche
decimal
1Date de début année 1
datetime
2Date de fin année 1
datetime
Pourcentage année 1
decimal
1Type rémunération année 1
enum
1Date de début année 1 (en cas de changement de tranche d'age)
datetime
3Date de fin année 1 (en cas de changement de tranche d'age)
datetime

Conditionné

1Pourcentage année 1 (en cas de changement de tranche d'age)
decimal

Conditionné

2Type rémunération année 1 (en cas de changement de tranche d'age)
enum

Conditionné

2Date de début année 2
datetime
3Date de fin année 2
datetime

Conditionné

1Pourcentage année 2
decimal

Conditionné

2Type rémunération année 2
enum

Conditionné

1Date de début année 2 (en cas de changement de tranche d'age)
datetime
3Date de fin année 2 (en cas de changement de tranche d'age)
datetime

Conditionné

1Pourcentage année 2 (en cas de changement de tranche d'age)
decimal

Conditionné

2Type rémunération année 2 (en cas de changement de tranche d'age)
enum

Conditionné

2Date de début année 3
datetime
3Date de fin année 3
datetime

Conditionné

1Pourcentage année 3
decimal

Conditionné

2Type rémunération année 3
enum

Conditionné

1Date de début année 3 (en cas de changement de tranche d'age)
datetime
3Date de fin année 3 (en cas de changement de tranche d'age)
datetime

Conditionné

1Pourcentage année 3 (en cas de changement de tranche d'age)
decimal

Conditionné

2Type rémunération année 3 (en cas de changement de tranche d'age)
enum

Conditionné

2Date de début année 4
datetime
3Date de fin année 4
datetime

Conditionné

1Pourcentage année 4
decimal

Conditionné

2Type rémunération année 4
enum

Conditionné

1Date de début année 4 (en cas de changement de tranche d'age)
datetime
2Date de fin année 4 (en cas de changement de tranche d'age)
datetime

Conditionné

1Pourcentage année 4 (en cas de changement de tranche d'age)
decimal

Conditionné

2Type rémunération année 4 (en cas de changement de tranche d'age)
enum

Conditionné

Nourriture
decimal
Logement
decimal
Autres
bool